la loi du 16 mars 1998, entrée en vigueur le 1er septembre 1998, prévoit la mention en marge de l’acte de naissance de l’intéressé de toute première délivrance d’un certificat de nationalité française ...

soit une personne née en Algérie après l'indépendance, dont l'un des ancêtres a été naturalisé français par décret. cette personne, qui vit en Algérie, demande un certificat de nationalité française ...

Sous certaines conditions, la réintégration dans la nationalité française est prévue par le code civil. La preuve matérielle de la nationalité française est constituée par le certificat de nationalité ...

TSA Test de langue française : mission impossible pour les demandeurs de titre de séjour ? Test de langue française : mission ...

Il y aura donc une seule demande de certificat de nationalité avec un numéro unique.Les demandes de duplicata se feront avec le même numéro qui se répercutera sur les nouvelles demandes.

Permet de demander un certificat de non-Pacs au Service central d'état civil du ministère chargé des affaires étrangères. Ce téléservice s'adresse au futur partenaire de nationalité ...

Vous devez être majeur et de nationalité française. Vous avez la possibilité d'inscrire votre enfant mineur français. Si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre ...

[VIDÉO] L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 6 février une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Un vote qui a relancé le débat sur l'acquisition de la nationalité fran ...

Bonjour à toutes et à tous, Je dois contester devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, une décision de refus de délivrance du certificat de nationalité ...

Il s'agit du cyclone le plus dévastateur connu par l'archipel depuis 90 ans. La proposition de loi vise à modifier les conditions d'accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de ...

Sur l’archipel, un enfant né de parents étrangers n’acquiert la nationalité française que si l’un des parents est présent régulièrement en France depuis au moins trois mois.

En Côte d'Ivoire, Tidjane Thiam, leader du PDCI-RDA, a annoncé vendredi 7 février qu’il entamait les démarches pour renoncer à sa nationalité française, condition d’éligibilité pour ...