L’obligation de vigilance ne peuvent reposer indéfiniment sur les clients lorsqu’ils sont victimes de techniques avancées ...

Des propriétaires ont obtenu gain de cause après avoir découvert de l'amiante que le diagnostiqueur n'avait pas trouvée avant ...

Après le rejet de l’appel de la FFF dans le dossier Avranches, les conséquences sur les suspensions peuvent être importantes.

Ce mercredi 12 février, dans sa chronique, Raphaël Legendre a abordé les changements sur la question des LBO et des ...

Un adjoint administratif territorial a contesté son exclusion de fonctions de trois mois (dont deux avec sursis), prononcée à son encontre en raison de son attitude déplacée à l’encontre ...

Par un contrat de délégation de service public, une commune a confié la gestion et l'entretien de son complexe piscine-patinoire à une société par actions simplifiée (SAS). Estimant que ...

La saisie est quelque peu inhabituelle, loin de ce qu’on peut voir dans les affaires criminelles. Devant la gendarmerie de ...

En pareil cas, certains assurés sont tentés d’engager la responsabilité contractuelle de cet assureur indélicat. Cette situation, loin d’être isolée, fait l’objet d’une jurisprudence abondante à ...

soc., 26 janv. 2022, n°20-15.755, publié au bulletin). Dans un arrêt du 26 janvier 2020 (commenté dans la lettre de la chambre sociale de Janvier/Février 2022), la Cour de cassation a mis en ...

Jeudi 23 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt important sanctionnant la France pour ...