CHRONIQUE. La rémunération des salariés exerçant des responsabilités syndicales est inférieure de 10 % à celle des ...

Des propriétaires ont obtenu gain de cause après avoir découvert de l'amiante que le diagnostiqueur n'avait pas trouvée avant ...

Le Conseil d'Etat reconnait, dans une décision du 19 décembre 2024, que le droit de se taire s’applique non seulement aux peines prononcées par les juridictions répressives mais aussi à ...

Ces arrêts sont repris en intégralité et sont largement commentés dans le GAJA, qui reste l'ouvrage de réference de la jurisprudence administrative. Mais je ne connais pas d'équivalent en ligne, à ...

Par un contrat de délégation de service public, une commune a confié la gestion et l'entretien de son complexe piscine-patinoire à une société par actions simplifiée (SAS). Estimant que ...

La saisie est quelque peu inhabituelle, loin de ce qu’on peut voir dans les affaires criminelles. Devant la gendarmerie de ...

Ce mercredi 12 février, dans sa chronique, Raphaël Legendre a abordé les changements sur la question des LBO et des ...

En pareil cas, certains assurés sont tentés d’engager la responsabilité contractuelle de cet assureur indélicat. Cette situation, loin d’être isolée, fait l’objet d’une jurisprudence abondante à ...

Ce mardi 18 février, dans sa chronique, Raphaël Legendre nous est revenu sur le prochain départ du secrétaire général Alexis ...