Présentation de ce que devraient être les responsabilités de l'Etat et son organisation. Parmi les responsabilités de l'Etat, 3 formes sont analysées : afin d'exercer ses responsabilités fondamentales ...

Le tribunal administratif a condamné l’Etat à verser 15 000 euros à Ulrika Delaunay-Weiss et 12 000 euros à Patrice Amar. Publicité Ils font partie des trois magistrats du Parquet national financier ...

Dans le cadre d’un bail d’habitation, un état des lieux de sortie est réalisé de façon contradictoire et amiable, sur support papier ou dématérialisé, lors de la sortie du locataire et de la ...

Limoges se situe dans le département Haute-vienne 87.

La cour administrative d'appel de Paris a rendu une décision de justice, jugeant l'État "en partie" responsable. Un nouveau rebondissement dans l'affaire Dépakine. Dans sa décision de justice ...

Ce document porte davantage sur le rôle de l'Etat dans les situations de risque que sur l'industrie de l'assurance. La multiplication des aléas de toutes natures nécessite une adaptation de ...

La commission d'enquête sur les agences de l'État pourrait débuter ses investigations "dès février" et devrait se dérouler "sur cinq à six mois" selon le président du groupe LR au Sénat ...

Un revers pour l'État. La cour administrative d’appel de Paris a confirmé mardi que les autorités avaient une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux patients et aux ...

Le tribunal administratif de Paris a ordonné à l’Etat de verser 15 000 euros à Ulrika Delaunay-Weiss et 12 000 euros à Patrice Amar pour atteinte à leur réputation, dans l’affaire ...

Reste à savoir si elle résonnera jusqu’aux oreilles de l’Etat. Merci. Votre inscription à la newsletter à bien été prise en compte. Une erreur technique est survenue. Vous pourrez ...

Président, roi, Premier ministre… découvrez les noms et les visages des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’Union européenne. Apprenez-en également plus sur leurs pouvoirs, leurs ...