Plusieurs types de cautions existent avec des obligations différentes. Lors de la conclusion d’un prêt ou de la location d’un appartement, il n’est pas rare qu’une caution soit exigée. Ce terme ...

C'est pour cette raison que les services météo alertent sur un risque de « propagation explosive » des incendies. Et la situation pourrait durer, avec une pluie qui se fait désirer depuis ...

Le calcul du montant d’une caution, comme dans son cas, repose sur plusieurs critères, notamment la nature de l’infraction, le risque de fuite et le risque de récidive. La décision finale ...